|
|
| | Accueil | S'inscrire | Espace membres | Recherche avancée | FAQ | Liens | Statistiques | |
Dernière mise à jour : 2 septembre 2026
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent l'accès au site touta2.com (le « Site ») et l'utilisation de ses services (les « Services »). Elles sont rédigées dans un langage clair et doivent être lues avant toute inscription ou utilisation du Service.
En créant un compte ou en utilisant un Service, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et s'engage à les respecter. Aucune disposition des présentes CGU n'a pour objet de supprimer ou de limiter un droit auquel un consommateur ne peut renoncer en vertu d'une disposition impérative du droit applicable.
Site : touta2.com
Adresse du site : https://www.touta2.com
Exploitant : TOUTA2.COM
Adresse : Paris - France
E-mail : postmastertouta2@gmail.com
Dans les présentes CGU, le terme « Administration » désigne l'exploitant de touta2.com ainsi que les personnes dûment autorisées à administrer, sécuriser, modérer et maintenir le Site.
touta2.com est un service en ligne de mise en relation permettant notamment aux utilisateurs de créer un profil, de rechercher d'autres membres et, selon les fonctionnalités disponibles, d'échanger des messages, photographies et autres contenus autorisés.
touta2.com fournit une plateforme technique de mise en relation et ne garantit aucun résultat particulier, notamment l'obtention d'une rencontre, d'une relation ou d'un correspondant.
L'inscription et l'utilisation des Services sont strictement réservées aux personnes ayant au moins 18 ans et remplissant les conditions légales applicables.
En créant un compte, l'utilisateur déclare :
L'utilisation du Site est interdite lorsque la loi applicable l'interdit.
Chaque compte est personnel. L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toutes les opérations réalisées au moyen de son compte, sauf lorsqu'il démontre qu'une utilisation non autorisée ne lui est pas imputable.
L'utilisateur doit informer rapidement l'Administration de toute utilisation frauduleuse ou non autorisée de son compte.
Il est interdit de créer un compte sous une fausse identité, d'usurper l'identité d'un tiers ou de créer plusieurs comptes dans le but de contourner les règles ou mesures de sécurité du Site.
L'utilisateur assume la responsabilité pleine et entière de ses propres actes, omissions, déclarations, communications et contenus réalisés, publiés ou transmis au moyen de son compte ou des Services.
Cette responsabilité couvre notamment :
L'utilisateur garantit disposer de tous les droits et autorisations nécessaires pour publier les contenus qu'il met en ligne.
Lorsqu'un préjudice, une réclamation ou une procédure résulte directement d'un acte, d'une omission ou d'un contenu imputable à l'utilisateur, celui-ci doit en assumer les conséquences dans la mesure prévue par la loi et coopérer de bonne foi avec l'Administration.
L'utilisateur s'engage à ne pas fournir volontairement d'informations fausses, trompeuses ou frauduleuses.
Sauf lorsqu'une information est expressément vérifiée par une fonctionnalité du Site, touta2.com ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité des informations publiées par un membre.
Une photographie, une indication de vérification ou toute autre information affichée sur un profil ne constitue pas une garantie générale de l'identité, de la situation, des intentions ou du comportement de la personne concernée.
Il est notamment interdit d'utiliser touta2.com pour :
L'utilisateur est seul responsable des contenus qu'il publie. Il doit disposer des droits nécessaires pour utiliser et diffuser chaque contenu.
Sont notamment interdits les contenus illégaux, diffamatoires, menaçants, harcelants, haineux, discriminatoires, frauduleux, portant atteinte aux droits des tiers ou compromettant la sécurité du Site.
Tout contenu dont la diffusion est interdite par la loi peut être retiré ou rendu inaccessible dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
L'Administration peut mettre en oeuvre des mesures de modération et de sécurité afin de protéger les utilisateurs, le Site et ses infrastructures.
Ces mesures peuvent comprendre l'examen de signalements, la limitation de la visibilité d'un contenu, son retrait ou son blocage, la limitation temporaire de certaines fonctionnalités, la suspension d'un compte ou sa fermeture lorsqu'une telle mesure est justifiée.
L'Administration peut également demander des informations ou justificatifs complémentaires lorsqu'ils sont raisonnablement nécessaires à la sécurité, à la vérification d'un compte, au traitement d'un signalement ou au respect d'une obligation légale.
Compte tenu de la nature du service et du volume des contenus et communications, aucun contrôle préalable, permanent ou en temps réel de l'ensemble des contenus ne peut être garanti.
Toute personne peut signaler un contenu qu'elle estime illicite ou contraire aux présentes CGU au moyen des mécanismes disponibles sur le Site ou des coordonnées de contact publiées.
Les signalements doivent être suffisamment précis et motivés pour permettre leur examen.
L'Administration examine les signalements dans les conditions et délais raisonnablement applicables au regard de leur nature et des obligations légales. Lorsque la réglementation applicable l'exige, les personnes concernées sont informées de la décision et des voies de recours disponibles.
Lorsque le Règlement (UE) 2022/2065 relatif à un marché unique des services numériques (Digital Services Act ou « DSA ») est applicable au Service, touta2.com met en oeuvre les obligations correspondant à sa catégorie de service et à sa situation juridique.
Les restrictions applicables aux contenus et aux comportements des utilisateurs, ainsi que les principales mesures de modération prévues par les présentes CGU, sont exposées dans un langage clair et accessible. Lorsque le DSA l'exige, les mécanismes de notification et de traitement des réclamations sont mis à disposition conformément à la réglementation.
L'architecture, les logiciels, le code, les interfaces, les textes, les logos, les graphismes, les bases de données et autres éléments appartenant à touta2.com sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.
Sauf autorisation expresse ou disposition légale contraire, toute copie, reproduction, extraction, modification, distribution ou exploitation non autorisée de ces éléments est interdite.
L'utilisateur conserve les droits qu'il détient sur les contenus qu'il publie.
En publiant un contenu, l'utilisateur accorde à touta2.com une autorisation non exclusive, mondiale et limitée à la durée nécessaire au fonctionnement du Service pour héberger, stocker, reproduire techniquement, adapter au format nécessaire, afficher et transmettre ce contenu selon les fonctionnalités et les choix de visibilité du membre.
Cette autorisation ne transfère pas la propriété du contenu à touta2.com et ne constitue pas une autorisation d'exploitation commerciale indépendante du Service.
Les contacts, échanges et rencontres entre utilisateurs sont effectués sous la responsabilité des personnes concernées.
touta2.com ne peut pas garantir le comportement d'un membre, son identité réelle, ses intentions ou ses actes en dehors du Service.
Chaque utilisateur doit faire preuve de prudence, protéger ses informations sensibles et prendre les précautions adaptées avant toute rencontre physique.
touta2.com met en oeuvre des moyens raisonnables pour maintenir le Site et les Services accessibles et sécurisés.
Des interruptions ou limitations peuvent toutefois intervenir notamment pour des opérations de maintenance, de mise à jour, de sécurité, en raison de défaillances techniques, de réseaux, de prestataires ou d'événements indépendants de la volonté de l'Administration.
Dans les limites autorisées par la loi, touta2.com ne saurait être tenu responsable des contenus, actes, omissions ou comportements imputables aux utilisateurs ou à des tiers lorsque sa responsabilité n'est pas engagée en vertu du droit applicable.
touta2.com ne garantit notamment ni l'exactitude des informations fournies par les membres, ni le comportement d'un utilisateur, ni le résultat d'une mise en relation.
Aucune disposition de cette section ne limite les responsabilités qui ne peuvent être exclues ou limitées par la loi, notamment celles relatives aux droits impératifs des consommateurs.
L'utilisateur répond, dans les limites autorisées par le droit applicable, des dommages directs résultant de sa propre violation des présentes CGU ou de la loi.
Lorsqu'une réclamation, une procédure ou un dommage est directement causé par un contenu ou un comportement imputable à l'utilisateur, celui-ci s'engage à fournir les informations utiles et à coopérer avec l'Administration.
Toute indemnisation ou réparation due par l'utilisateur est déterminée conformément au droit applicable. Les présentes CGU ne peuvent avoir pour effet d'imposer au consommateur une responsabilité ou une indemnité qui serait interdite par une règle impérative.
L'Administration peut suspendre, restreindre ou fermer un compte lorsqu'une telle mesure est nécessaire ou proportionnée, notamment en cas de violation des CGU, de fraude, de fausse identité, de contenu interdit, de risque pour la sécurité, d'utilisation abusive du Service ou d'obligation légale.
Lorsque la réglementation applicable l'impose, l'utilisateur reçoit les informations pertinentes concernant le motif de la mesure ainsi que les mécanismes de recours ou de réclamation disponibles.
Lorsque certaines fonctionnalités ou certains services sont payants, le prix, la durée, les modalités essentielles et les conditions applicables sont communiqués avant la validation de la commande.
Lorsque l'utilisateur agit en qualité de consommateur, les droits qui lui sont accordés par les règles impératives applicables aux contrats à distance, aux services numériques et à la protection des consommateurs sont préservés.
Aucune clause des présentes CGU ne constitue une renonciation anticipée à un droit légal du consommateur.
Les traitements de données personnelles sont décrits dans la Politique de confidentialité de touta2.com.
Lorsque le Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) est applicable, les données sont traitées conformément aux principes de licéité, loyauté, transparence, limitation des finalités, minimisation, exactitude, limitation de la conservation et sécurité.
Les catégories particulières de données personnelles, lorsqu'elles sont traitées, font l'objet des garanties et bases juridiques requises par le RGPD.
Le Site peut utiliser des cookies et technologies similaires nécessaires à son fonctionnement, notamment pour les sessions, l'authentification et la sécurité.
Lorsque le consentement est requis pour des technologies non nécessaires, celui-ci est recueilli et géré conformément à la réglementation applicable.
touta2.com peut modifier les présentes CGU pour tenir compte notamment de l'évolution du Site, des Services, de la sécurité ou de la législation.
Les modifications substantielles sont portées à la connaissance des utilisateurs dans des conditions appropriées. Lorsqu'un nouveau consentement est requis par la loi, celui-ci est recueilli.
Si une disposition des présentes CGU est déclarée invalide, illégale ou inapplicable, les autres dispositions restent applicables. La disposition concernée est, lorsque cela est juridiquement possible, interprétée ou remplacée de manière à respecter l'objectif initial sans porter atteinte aux droits impératifs des utilisateurs.
Les présentes CGU sont soumises au droit applicable, sous réserve des dispositions impératives dont bénéficie un consommateur dans son pays de résidence lorsqu'elles sont applicables.
Avant toute procédure, l'utilisateur et touta2.com sont invités à rechercher une solution amiable. Le consommateur conserve toutefois le droit de saisir toute juridiction ou autorité compétente lorsque ce droit lui est reconnu par les dispositions impératives applicables.
touta2.com
TOUTA2.COM
Paris - France
E-mail : postmastertouta2@gmail.com
Lorsque le Site prévoit une case d'acceptation lors de l'inscription, l'utilisateur doit confirmer qu'il a pris connaissance des présentes CGU avant la création de son compte.
J'ai lu les Conditions Générales d'Utilisation de touta2.com et j'accepte leurs dispositions.
Les présentes CGU doivent être lues conjointement avec la Politique de confidentialité et, le cas échéant, avec les conditions particulières applicables aux services payants.
 |
|
|
|
|
|
|