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<div align="justify"> <h1>Conditions Générales d'Utilisation de touta2.com</h1> <p><strong>Dernière mise à jour : 2 septembre 2026</strong></p> <p> Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») définissent les règles d'accès et d'utilisation du site touta2.com (le « Site ») et des services proposés aux utilisateurs (les « Services »). </p> <p> En accédant au Site, en créant un compte ou en utilisant tout ou partie des Services, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes CGU et vous engagez à les respecter, sous réserve des dispositions impératives du droit applicable. </p> <h2>1. Exploitant du Site</h2> <p> <strong>Site :</strong> touta2.com<br> <strong>Adresse du site :</strong> https://www.touta2.com<br> <strong>Exploitant :</strong> TOUTA2.COM<br> <strong>Adresse :</strong> Paris - France<br> <strong>E-mail :</strong> postmastertouta2@gmail.com </p> <h2>2. Objet du service</h2> <p> touta2.com est un service de rencontres et de mise en relation en ligne destiné à permettre à des personnes majeures de créer un profil, de rechercher d'autres membres et, selon les fonctionnalités disponibles, d'échanger des messages, des photographies et d'autres contenus autorisés. </p> <p> touta2.com ne garantit pas qu'un utilisateur trouvera une relation, un correspondant ou un partenaire correspondant à ses attentes. </p> <h2>3. Conditions d'accès et majorité</h2> <p> L'inscription et l'utilisation des Services sont réservées aux personnes ayant au moins <strong>18</strong> ans et remplissant les conditions légales applicables. </p> <p> En créant un compte, vous déclarez notamment : </p> <ul> <li>être majeur conformément à la législation applicable ;</li> <li>disposer de la capacité juridique nécessaire pour accepter les présentes CGU ;</li> <li>fournir des informations exactes, sincères et à jour ;</li> <li>respecter les lois et règlements applicables.</li> </ul> <p> L'accès au Service est interdit dans les pays ou territoires où son utilisation est prohibée. </p> <h2>4. Création et sécurité du compte</h2> <p> Chaque compte est personnel. L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et doit signaler rapidement toute utilisation non autorisée ou compromission de son compte. </p> <p> Il est interdit de créer un compte sous une fausse identité, d'usurper l'identité d'une autre personne ou de fournir volontairement des informations destinées à tromper les autres utilisateurs. </p> <p> La création de plusieurs comptes dans le but de contourner les règles, restrictions ou mesures de sécurité du Service est interdite. </p> <h2>5. Utilisation du Service</h2> <p> touta2.com est destiné à un usage personnel et privé. Toute utilisation commerciale ou automatisée non autorisée est interdite. </p> <p>Il est notamment interdit :</p> <ul> <li>d'utiliser des robots, scripts ou logiciels automatisés non autorisés ;</li> <li>de collecter, extraire ou reproduire les données des membres sans autorisation ;</li> <li>d'envoyer des messages publicitaires, du spam ou des sollicitations commerciales non autorisées ;</li> <li>de détourner ou perturber le fonctionnement normal du Site ;</li> <li>de tenter d'accéder sans autorisation aux comptes, systèmes ou données d'un tiers ;</li> <li>d'utiliser le Service à des fins frauduleuses ou illicites.</li> </ul> <h2>6. Responsabilité personnelle de l'utilisateur</h2> <p> Chaque utilisateur est seul responsable des informations, contenus et actions qu'il publie, transmet ou réalise au moyen du Service. </p> <p> Le membre garantit que les informations et contenus qu'il publie sont aussi exacts que possible et qu'ils respectent les droits des tiers, notamment les droits d'auteur, le droit à l'image, la vie privée et les droits de la personnalité. </p> <p> Le membre demeure également responsable des contacts qu'il établit, des informations qu'il communique, des rencontres qu'il organise et des décisions qu'il prend à la suite de l'utilisation de touta2.com. </p> <h2>7. Contenus interdits</h2> <p> Il est interdit de publier, transmettre ou diffuser sur touta2.com tout contenu ou comportement : </p> <ul> <li>diffamatoire, injurieux, menaçant ou harcelant ;</li> <li>violent, haineux, discriminatoire ou incitant à la haine ;</li> <li>raciste, antisémite, homophobe, sexiste ou discriminatoire ;</li> <li>pornographique ou sexuellement explicite lorsque sa diffusion est interdite par la loi ;</li> <li>faisant l'apologie du terrorisme ou d'une activité criminelle ;</li> <li>destiné à escroquer, manipuler ou usurper l'identité d'un tiers ;</li> <li>contenant un virus, un logiciel malveillant ou un code destiné à nuire au Service ;</li> <li>constituant du spam, de la publicité non autorisée ou de la prospection commerciale non sollicitée ;</li> <li>portant atteinte aux droits ou à la sécurité d'une autre personne.</li> </ul> <h2>8. Propriété intellectuelle</h2> <p> L'ensemble des éléments composant touta2.com, notamment les textes, graphismes, photographies, logos, logiciels, bases de données, interfaces, codes, documents, marques et autres éléments appartenant à touta2.com est protégé par les législations applicables en matière de propriété intellectuelle. </p> <p> Sauf autorisation préalable, toute reproduction, représentation, diffusion, adaptation, traduction, extraction, réutilisation ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments est interdite. </p> <p> L'utilisation du Site ne confère aux membres aucun droit de propriété sur les éléments appartenant à touta2.com. </p> <h2>9. Contenus publiés par les utilisateurs</h2> <p> Chaque membre reste titulaire des droits qu'il possède sur les contenus qu'il publie. </p> <p> En publiant volontairement un contenu sur touta2.com, l'utilisateur autorise touta2.com, dans la mesure nécessaire au fonctionnement du Service, à l'héberger, le reproduire techniquement, l'afficher, le diffuser dans les espaces prévus par le Service et le supprimer lorsque cela est nécessaire. Cette autorisation est non exclusive et limitée aux besoins du Service, de sa sécurisation, de sa présentation et de son amélioration. </p> <p> Cette autorisation ne transfère pas la propriété du contenu à touta2.com et prend fin lors de la suppression définitive du contenu, sous réserve des obligations légales de conservation. </p> <h2>10. Modération et signalement des contenus illicites</h2> <p> touta2.com peut mettre en oeuvre des mesures de modération, notamment des contrôles humains, des outils techniques d'assistance et des dispositifs destinés à prévenir les abus et à améliorer la sécurité du Service. </p> <p> Compte tenu du volume des informations publiées et des échanges entre utilisateurs, aucun contrôle préalable, permanent ou en temps réel de l'ensemble des contenus ne peut être garanti. </p> <p> Tout utilisateur peut signaler un contenu qu'il estime illicite ou contraire aux présentes CGU. Les signalements doivent être suffisamment précis et motivés pour permettre leur examen. </p> <p> Lorsqu'un contenu manifestement illicite est signalé ou détecté, touta2.com peut, selon les circonstances et la réglementation applicable, masquer ou retirer le contenu, limiter sa diffusion, suspendre ou supprimer le compte concerné, demander des informations complémentaires ou prendre toute autre mesure appropriée. </p> <p> Les signalements volontairement faux, abusifs ou destinés à nuire à un autre utilisateur peuvent entraîner des mesures sur le compte de leur auteur, conformément aux règles applicables. </p> <h2>11. Respect des droits des tiers</h2> <p> Il est interdit de publier ou d'utiliser sur touta2.com un contenu protégé par un droit d'auteur, une marque, un brevet, un dessin ou modèle, un droit voisin, un secret d'affaires ou tout autre droit de propriété intellectuelle sans disposer des autorisations nécessaires. </p> <p> Toute personne estimant qu'un contenu porte atteinte à ses droits peut adresser à touta2.com une demande suffisamment motivée et accompagnée, lorsque cela est nécessaire, des justificatifs permettant son examen. </p> <h2>12. Sécurité des rencontres</h2> <p> touta2.com recommande aux membres de faire preuve de prudence lors de leurs échanges et rencontres. </p> <ul> <li>Ne communiquez jamais vos mots de passe ou informations bancaires à un autre membre.</li> <li>Restez prudent avant de communiquer des informations personnelles.</li> <li>Privilégiez les premiers échanges via les outils internes du Service.</li> <li>Pour une première rencontre, privilégiez un lieu public et informez une personne de confiance.</li> <li>Signalez rapidement tout comportement suspect ou dangereux.</li> </ul> <p> Ces recommandations ne constituent pas une garantie de sécurité et chaque membre reste responsable de ses propres décisions. </p> <h2>13. Disponibilité du Service</h2> <p> touta2.com met en oeuvre des moyens raisonnables afin d'assurer un fonctionnement fiable et sécurisé du Site. Toutefois, le Service peut être interrompu ou limité notamment pour des raisons de maintenance, de sécurité, de mise à jour ou en raison d'événements indépendants de la volonté de l'exploitant. </p> <p> touta2.com ne garantit notamment pas une disponibilité permanente du Site, l'absence totale d'erreurs informatiques, la compatibilité avec tous les équipements ou navigateurs, l'exactitude des informations publiées par les utilisateurs, ni la réussite des rencontres entre membres. </p> <h2>14. Limitation de responsabilité</h2> <p> Sous réserve des dispositions impératives du droit applicable, touta2.com ne peut être tenu responsable des contenus publiés par les utilisateurs, des comportements des membres, des rencontres organisées entre utilisateurs ou des actes accomplis par des tiers. </p> <p> touta2.com ne peut notamment être tenu responsable des interruptions ou défaillances des réseaux Internet, des fournisseurs d'accès, des services de tiers, ni des actes frauduleux commis par d'autres utilisateurs ou par des tiers. </p> <p> Aucune disposition des présentes CGU n'a pour objet d'exclure ou de limiter une responsabilité qui ne peut légalement être exclue ou limitée. </p> <h2>15. Garantie et indemnisation</h2> <p> Dans la mesure autorisée par la loi, l'utilisateur répond des conséquences de la violation des présentes CGU, de la publication d'un contenu illicite, de l'atteinte aux droits d'un tiers ou de l'utilisation frauduleuse du Service. </p> <p> Lorsqu'une réclamation résulte directement d'un comportement ou d'un contenu imputable à un utilisateur, celui-ci s'engage à coopérer de bonne foi avec touta2.com pour permettre le traitement de cette réclamation. </p> <h2>16. Services payants</h2> <p> Certaines fonctionnalités ou certains services peuvent être proposés contre paiement. Les conditions applicables au prix, à la durée, au renouvellement et aux modalités de paiement sont indiquées au moment de la commande ou dans les informations commerciales correspondantes. </p> <p> Lorsque l'utilisateur agit en qualité de consommateur, les droits qui lui sont accordés par les dispositions impératives applicables aux contrats de consommation et aux contenus ou services numériques restent pleinement applicables. </p> <h2>17. Suspension et résiliation</h2> <p> L'utilisateur peut supprimer son compte conformément aux fonctionnalités prévues sur le Site ou en contactant l'exploitant. </p> <p> touta2.com peut suspendre, limiter ou supprimer un compte lorsque cela est nécessaire notamment en cas de fraude, de fausse identité, de violation des présentes CGU, de publication de contenus interdits, d'utilisation automatisée non autorisée, de menace pour la sécurité du Service ou lorsque la loi l'impose. </p> <p> Lorsque la réglementation applicable l'exige, l'utilisateur est informé des motifs de la mesure et des voies de recours disponibles. </p> <h2>18. Protection des données personnelles</h2> <p> Les traitements de données personnelles effectués par touta2.comsont décrits dans la Politique de confidentialité du Site. </p> <p> Cette politique précise notamment les catégories de données traitées, les finalités, les bases juridiques, les destinataires éventuels, les durées de conservation et les droits des personnes concernées, conformément aux règles applicables, notamment le Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) lorsqu'il est applicable. </p> <h2>19. Droit d'accès, de rectification et autres droits</h2> <p> Conformément à la réglementation applicable, les personnes concernées peuvent notamment disposer d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, d'opposition et, lorsque les conditions légales sont réunies, de portabilité des données ainsi que du droit de retirer un consentement lorsqu'un traitement repose sur celui-ci. </p> <p> Les demandes peuvent être adressées à TOUTA2.COM à l'adresse postmastertouta2@gmail.com ou au moyen du formulaire de contact disponible sur le Site. </p> <h2>20. Digital Services Act</h2> <p> Lorsque les obligations du Règlement (UE) 2022/2065 relatif à un marché unique des services numériques (Digital Services Act ou « DSA ») sont applicables à touta2.com, le Site met en oeuvre les mécanismes prévus par cette réglementation en fonction de sa catégorie de service et des obligations qui lui sont effectivement applicables. </p> <p> Les mécanismes de signalement disponibles sur le Site permettent, lorsque cela est prévu, de porter à la connaissance de touta2.com des contenus estimés illicites. Les signalements doivent être suffisamment précis et motivés pour permettre leur examen. </p> <p> Lorsque la réglementation l'impose, les utilisateurs concernés peuvent recevoir les informations relatives aux décisions de modération et aux voies de recours ou de réclamation disponibles. </p> <h2>21. Cookies et technologies similaires</h2> <p> Le Site peut utiliser des cookies ou technologies similaires nécessaires au fonctionnement du Service, notamment pour les sessions, l'authentification, certains paramètres et la sécurité. </p> <p> Lorsque des cookies ou technologies non nécessaires sont utilisés et qu'un consentement est requis par la réglementation applicable, celui-ci est recueilli dans les conditions prévues par cette réglementation. </p> <h2>22. Modification des CGU</h2> <p> touta2.com peut faire évoluer les présentes CGU afin de tenir compte notamment de l'évolution du Site, des Services, de la législation, des exigences de sécurité ou de l'ajout de nouvelles fonctionnalités. </p> <p> Les modifications substantielles sont portées à la connaissance des utilisateurs dans des conditions appropriées. Lorsque la loi impose un nouvel accord ou un préavis, celui-ci est respecté. </p> <h2>23. Nullité partielle</h2> <p> Si une disposition des présentes CGU est déclarée invalide, illégale ou inapplicable, les autres dispositions restent applicables dans la mesure permise par le droit applicable. </p> <h2>24. Droit applicable et règlement des litiges</h2> <p> Les présentes CGU sont soumises au droit applicable, sous réserve des dispositions impératives dont bénéficie le consommateur dans son pays de résidence lorsqu'elles sont applicables. </p> <p> Avant toute procédure, l'utilisateur et touta2.com sont invités à rechercher une solution amiable au moyen des coordonnées de contact disponibles sur le Site. Aucune disposition des présentes CGU ne prive un consommateur des droits ou recours que lui accordent les règles impératives applicables. </p> <h2>25. Contact</h2> <p> <strong>touta2.com</strong><br> TOUTA2.COM<br> Paris - France<br> E-mail : postmastertouta2@gmail.com </p> <h2>26. Acceptation</h2> <p> En cochant la case d'acceptation lors de l'inscription, lorsque cette fonctionnalité est prévue, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes CGU et acceptez de les respecter. </p> <p> <strong> J'ai lu les Conditions Générales d'Utilisation de touta2.com et j'accepte leurs dispositions. </strong> </p> </div>
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